La législation européenne

Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé. C'est ainsi que les quadricycles ont été définis :


Quadricycles légers 4 kW - 350 Kg - 45 km/h - 16 ans

Patriot

Les quadricycles légers sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg équipés d’un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans chaque pays européen.




Quadricycles lourds 4 kW - 350 Kg - 45 km/h - 16 ans

TZéro

Les quadricycles lourds sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 400 kg pour les véhicules destinés au transport de personnes, ou 550 kg pour le transport de marchandises, et dont le moteur développe une puissance maximale de 15 kW (environ 20 chevaux). Ils sont apparentés aux tricycles et aux motocycles.



La législation française (applicable en Polynésie)


Quadricycles légers

Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :

  • Si le conducteur est né AVANT le 1er janvier 1988, rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre.
  • Si le conducteur est né APRÈS le 1er janvier 1988 alors dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR option "quadricycle léger" ou d'un permis (moto ou auto - peu importe lequel).

Le BSR option "quadricycle léger" comporte un petit examen théorique et une formation pratique de cinq heures sans examen.


Quadricycles lourds

La conduite est autorisée dès l'âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires du permis de conduire. Cela correspond aux permis minimums suivants : A1, A4, AT, AL, B1 ou la " licence de circulation " délivrée avant le 01/04/58. Par équivalence, tous les permis des catégories A, B, C et D sont reconnus.



Législation sur les voitures sans permis

Permis de conduire français

Age requis

16 ans pour les quadricycles légers à moteur ou voiturettes.

Depuis le 1er janvier 2004, il faut toujours avoir 16 ans révolus pour pouvoir conduire une voiturette, mais il faut distinguer 2 cas selon la date de naissance du conducteur :

  • S'il est né avant le 1er janvier 1988, rien ne change, pas besoin de permis ou de BSR.
  • S'il est né après le 1er janvier 1988 alors dans ce cas il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR ou d'un permis (moto ou auto).

Examen médical

Aucune exigence.


Véhicules visés par la catégorie "sans permis"

Quadricycle léger à moteur ou voiturette :

  • La vitesse maximale par construction 45 km/h,
  • La cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
  • Le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.

Attention !
Attention, pour tous ces véhicules une assurance est obligatoire !




Le permis B1

Catégories de permis de conduire français

Ce permis B simplifié est nécessaire pour la conduite de quadricycles lourds.


Principe

Le permis de conduire B1 autorise à conduire les tricycles et quadricycles lourds à moteur :

  • Dont la puissance n'excède pas 15 KW,
  • Dont le poids à vide n'excède pas 550 kg.

Equivalences

D'autres permis de conduire permettent également de conduire les tricycles et quadricycles lourds à moteur.
En revanche, le permis B1 ne permet pas de conduire les véhicules relevant d'autres catégories.


Conditions d'inscription

Le candidat peut se présenter à l'examen du permis de conduire B1 :

  • S'il est âgé de 16 ans minimum,
  • S'il a passé l'examen médical préalable devant la commission départementale prévu par la réglementation dans le cas de certains handicaps.

Attention ! Attention : le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASS) pour la première obtention du permis quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.


Epreuves du permis B1

Le candidat doit d'abord passer une épreuve théorique générale, le "code".
Après obtention du code, il doit, dans un délai maximal de 3 ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité, passer l'épreuve pratique de la conduite.
Durant ces 3 ans, il a droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.
L'examen pratique comporte notamment un parcours en circulation dans un quadricycle lourd à moteur capable d'atteindre la vitesse de 60 km/h.


En cas de réussite aux épreuves

A l'issue de chaque examen, l'inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou "feuille jaune"), où sont reportées le numéro des manoeuvres et des questions ou vérifications réalisées, ainsi que leur notation.
Il est valable 2 mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.
Lorsque le résultat est défavorable, l'expert dresse un bilan précis de la prestation du candidat.


Durée de validité du permis B

Le permis B est valide à vie si le titulaire ne commet pas d'infractions entraînant la suspension, le retrait ou l'annulation de son permis.