Tarifs voitures sans permis   icône pdf



La législation européenne


Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé. C'est ainsi que les quadricycles ont été définis :


Quadricycles légers 4 kW - 350 Kg - 45 km/h - 16 ans

Birò

Les quadricycles légers sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg équipés d’un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans chaque pays européen.




Quadricycles lourds 4 kW - 350 Kg - 45 km/h - 16 ans

TZéro

Les quadricycles lourds sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 400 kg pour les véhicules destinés au transport de personnes, ou 550 kg pour le transport de marchandises, et dont le moteur développe une puissance maximale de 15 kW (environ 20 chevaux). Ils sont apparentés aux tricycles et aux motocycles.




La législation française sur les quadricycles légers


Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :

  • Si le conducteur est né AVANT le 1er janvier 1988, rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre.
  • Si le conducteur est né APRÈS le 1er janvier 1988 alors dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR option "quadricycle léger" ou d'un permis (moto ou auto - peu importe lequel).

Le Brevet de Sécurité Routière

Brevet de Sécurité Routière

Le BSR comporte deux parties :


  • Une partie théorique dont la validation s'obtient au collège, en classe de 5° : il s'agit de l'ASSR de premier niveau ; la possession de cette première partie est obligatoire avant la formation pratique.
    A défaut de posséder l'ASSR1, une Attestation de Sécurité Routière (ASR) peut être délivrée à la suite d'un examen sanctionnant une formation théorique se substituant aux ASSR.
  • Une partie pratique se composant d’une formation de cinq heures.

La partie pratique du BSR se compose d’une formation minimum de cinq heures en circulation, chacune étant séparée par une heure au moins.


Il n'y a pas d'examen, seulement une obligation de formation. Cette formation doit être organisée par un organisme agréé, type moto-école, dont la liste est établie par le Service des Transports, sous contrôle de formateurs qualifiés.


Le programme du BSR porte sur les trois objectifs suivants :


  • Choisir sa position sur la chaussée, franchir une intersection ou changer de direction.
  • Circuler dans des conditions normales sur route et en agglomération.
  • Connaître quelques situations présentant des difficultés particulières.
  • À l'issue des 5 heures de formation, le formateur appose sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l'établissement, au verso de l'ASSR.


Examen médical

Aucune exigence.



Véhicules visés par la catégorie "sans permis"

Quadricycle léger à moteur ou voiturette :

  • La vitesse maximale par construction 45 km/h,
  • La cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur,
  • Le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes.

Attention !
Attention, pour tous ces véhicules une assurance est obligatoire !